Flat tax ou barème progressif : quel choix pour vos revenus de placement

La flat tax est un prélèvement forfaitaire unique de 30 % appliqué par défaut aux revenus de placement, et le barème progressif en est l'alternative, sur option. Le calcul tranche presque toujours dans le même sens : le barème l'emporte jusqu'à une tranche marginale de 11 %, la flat tax reprend l'avantage dès 30 %.

Ce que recouvre chacun des deux régimes

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital relèvent d'un régime unique posé par l'article 200 A du code général des impôts, le CGI. Avant cette date, chaque produit financier suivait sa propre règle, avec des taux différents selon qu'il s'agissait d'intérêts, de dividendes ou de plus-values. La loi de finances pour 2018 a remplacé cet empilement par un taux unique, tout en laissant au contribuable la possibilité de revenir au barème s'il y trouve son compte. C'est cette bascule qui a simplifié la fiscalité de l'épargne, sans pour autant la rendre uniforme.

Quatre articles du CGI suffisent à couvrir l'ensemble du sujet, et les citer permet de vérifier chaque affirmation à sa source. L'art. 200 A fixe le taux du prélèvement forfaitaire et ouvre l'option pour le barème. L'art. 158 porte l'abattement de 40 % sur les dividendes. L'art. 150-0 D régit les abattements pour durée de détention sur les plus-values de valeurs mobilières. L'art. 154 quinquies organise enfin la déductibilité partielle de la CSG. Toute la comparaison qui suit découle de ces quatre textes.

Le prélèvement forfaitaire unique, 12,8 % plus 17,2 %

Le prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, s'applique sans démarche de votre part. Son taux global de 30 % se décompose en deux parts qu'il faut distinguer : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Seule la première part est en jeu dans l'arbitrage, la seconde reste due quel que soit le choix retenu. Sur 1 000 euros de dividendes bruts, le prélèvement forfaitaire laisse donc 700 euros nets.

Ce régime a un mérite que personne ne conteste : il rend le montant de l'imposition prévisible. Un épargnant qui perçoit des intérêts sait immédiatement ce qui lui restera, sans avoir à connaître sa tranche marginale ni le revenu imposable de son foyer fiscal. C'est ce qui explique qu'il soit devenu la règle par défaut plutôt qu'une option à demander.

Le barème progressif, une option globale à cocher

Le barème progressif est l'autre voie. Il consiste à ajouter vos revenus de capitaux mobiliers et vos plus-values au reste de votre revenu imposable, puis à leur appliquer le taux de votre tranche marginale d'imposition, la TMI. Les taux du barème sont de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. Les seuils de chaque tranche, en revanche, sont revalorisés chaque année par la loi de finances : cet article ne les reproduit pas, car une valeur périmée serait plus nuisible qu'une absence d'information. Le barème en vigueur figure sur le site de l'administration fiscale.

Trois caractéristiques de cette option méritent d'être connues avant de se décider. Elle est annuelle : elle s'exerce lors de la déclaration et doit être renouvelée l'année suivante si vous la souhaitez encore. Elle est globale : elle concerne tous vos revenus financiers de l'année, vous ne pouvez pas la réserver à vos dividendes en laissant vos intérêts au prélèvement forfaitaire. Elle est enfin réversible tant que la date limite de dépôt n'est pas passée, ce qui laisse le temps de comparer les deux montants.

Une fois cette date franchie, en revanche, l'option exercée devient irrévocable pour l'année concernée : renoncer au prélèvement forfaitaire engage le foyer sur la totalité de ses revenus financiers, et il n'est plus possible de revenir en arrière par une déclaration rectificative portant sur ce seul point. C'est la raison pour laquelle la comparaison se fait avant de valider, jamais après.

Le calcul qui tranche entre les deux

Comparer 12,8 % à une tranche marginale de 11 % ou de 30 % donnerait une réponse fausse, parce que l'option pour le barème ouvre trois avantages que le prélèvement forfaitaire ne donne pas. Ce sont eux qui déplacent le point de bascule, et les ignorer conduit à conserver la flat tax dans des situations où elle coûte plus cher.

L'abattement de 40 % change tout sur les dividendes

Les dividendes soumis au barème bénéficient d'un abattement de 40 %, prévu à l'article 158 du code général des impôts. Autrement dit, seuls 60 % du montant perçu entrent dans votre revenu imposable. Cet abattement disparaît si vous restez au prélèvement forfaitaire : c'est un avantage réservé à l'option, et il est loin d'être marginal puisqu'il réduit la base taxable de deux cinquièmes. Un investisseur qui construit un revenu régulier avec des actions à dividendes a donc tout intérêt à refaire le calcul chaque année.

Attention à ne pas étendre cet abattement à ce qu'il ne couvre pas. Il ne s'applique ni aux intérêts, ni aux plus-values de cession, ni aux produits d'assurance vie. Sur ces revenus, l'option pour le barème se juge sur le seul écart entre 12,8 % et votre taux marginal, corrigé de la CSG déductible.

La CSG déductible, l'avantage qu'on oublie

Le second avantage passe presque toujours inaperçu. Lorsque vous optez pour le barème, une fraction de la CSG payée sur ces revenus, soit 6,8 % du montant brut, devient déductible de votre revenu global. Elle s'impute sur le revenu global de l'année de son paiement, ce qui décale une partie de l'économie mais ne la fait pas disparaître. Au prélèvement forfaitaire, cette déduction n'existe pas.

L'économie réelle dépend de votre tranche : 6,8 % déduits valent 0,75 % du brut pour un contribuable imposé à 11 %, et 2,04 % pour un contribuable à 30 %. C'est modeste, mais c'est ce qui explique que le point d'équilibre théorique se situe un peu au-dessus de la tranche à 11 % et non exactement dessus. Rapportée au revenu net qui vous reste, cette déduction pèse davantage sur les petits montants que sur les gros.

Les frais de garde, un troisième avantage rarement cité

Un troisième écart, plus discret, tient au traitement des frais. Lorsque les revenus de capitaux mobiliers sont imposés au barème, ils le sont après déduction des frais et charges supportés pour leur acquisition ou leur conservation, en application de l'art. 13 du CGI : frais de garde des titres, frais d'encaissement des coupons, commissions de gestion facturées par l'établissement teneur de compte. Le prélèvement forfaitaire, lui, porte sur le montant brut, sans aucune déduction possible.

L'effet reste limité pour un investissement logé chez un courtier en ligne aux frais fixes réduits, où ces frais se comptent en quelques dizaines d'euros par an. Il devient sensible pour un portefeuille conservé en gestion sous mandat ou chez un établissement traditionnel, où la commission annuelle se calcule en pourcentage de l'encours. C'est un point à vérifier sur votre relevé avant de trancher, et non un détail théorique.

Le point de bascule, chiffré

Le tableau suivant reprend le cas de 1 000 euros de dividendes bruts et de 1 000 euros d'intérêts, en intégrant l'abattement, la CSG déductible et les prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux étant identiques dans les deux colonnes, ils ne changent pas le classement, mais les faire figurer évite de comparer des montants qui ne recouvrent pas la même chose.

La lecture est nette. Dans la tranche à 0 % et dans celle à 11 %, l'option pour le barème réduit l'imposition, davantage sur les dividendes que sur les intérêts. Dès la tranche à 30 %, le prélèvement forfaitaire redevient plus favorable, et l'écart se creuse ensuite à 41 % puis à 45 %. Un foyer fiscal qui se situe dans les tranches hautes n'a donc aucune raison de cocher la case, sauf cas particulier examiné plus bas.

Ce résultat vaut pour un contribuable dont les revenus financiers ne modifient pas sa TMI. Si vos revenus de placement sont importants au regard de vos autres revenus, les ajouter au revenu imposable peut vous faire changer de tranche, et le calcul doit alors se faire sur votre situation personnelle plutôt que sur un ordre de grandeur. C'est la limite de tout raisonnement mené sur un montant isolé, et c'est aussi pourquoi un exemple chiffré sert à comprendre le mécanisme, jamais à décider à votre place.

Quels revenus sont concernés, et lesquels échappent aux deux

Le champ d'application du prélèvement forfaitaire est large, mais il n'est pas universel. Une part importante de l'épargne des ménages reste en dehors, et le savoir évite de refaire un calcul inutile.

Les revenus soumis par défaut

• Les dividendes d'actions et les distributions de sociétés, y compris ceux perçus sur un compte-titres ordinaire.
• Les intérêts des comptes à terme, des comptes sur livret fiscalisés et des obligations.
• Les plus-values de cession de valeurs mobilières, réalisées sur des actions, des obligations ou des ETF détenus hors enveloppe fiscale.
• Les produits des plans d'épargne logement ouverts depuis le 1er janvier 2018, imposables dès la première année.
• Les revenus des placements financiers de même nature, dont les parts de fonds et les produits structurés.

Les enveloppes qui restent en dehors

Le plan d'épargne en actions obéit à un régime spécifique : passé cinq ans de détention, les gains sortent exonérés d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Le PEA-PME suit la même logique avec son propre plafond. Tant que vous n'effectuez aucun retrait, aucun gain n'est imposable, ce qui rend la question de l'option sans objet dans cette enveloppe.

Les livrets réglementés, eux, sont totalement exonérés : le LEP, le LDDS et le Livret A échappent à l'impôt comme aux prélèvements sociaux. Leur rendement affiché est un rendement net, ce qui n'est le cas d'aucun produit soumis au prélèvement forfaitaire, et c'est une donnée à intégrer avant de comparer des taux. Notre page sur le plafond du Livret A détaille ce que cette enveloppe autorise réellement.

Le plan d'épargne retraite occupe une position intermédiaire. À la sortie en capital, la fraction correspondant aux versements qui ont été déduits à l'entrée est imposée au barème, tandis que les gains relèvent du prélèvement forfaitaire. Les deux régimes coexistent donc sur un même retrait, et le fonctionnement du PER mérite d'être examiné à part.

L'assurance vie suit ses propres règles

L'assurance vie est le placement le plus détenu en France, et c'est aussi celui où le raisonnement précédent s'applique le moins directement. Les produits ne sont imposables qu'au moment d'un rachat, et seulement pour la part de gain contenue dans ce rachat. Tant que le contrat n'est pas mouvementé, aucun impôt sur le revenu n'est dû, ce qui constitue déjà un avantage sur un compte-titres.

Avant huit ans de détention

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les produits rachetés avant huit ans sont soumis au prélèvement forfaitaire au taux de 12,8 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux. L'option pour le barème reste ouverte et suit exactement la même logique que pour les intérêts : elle devient intéressante en dessous de la tranche à 30 %. Notre page consacrée à l'assurance vie revient sur le fonctionnement du contrat lui-même.

Après huit ans, l'abattement et le seuil de 150 000 euros

Passé huit ans, deux mécanismes se cumulent. D'abord un abattement annuel sur les produits rachetés, de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ensuite un taux réduit de 7,5 % sur la fraction des produits correspondant à des primes nettes inférieures à 150 000 euros, le taux de 12,8 % s'appliquant au-delà de ce seuil. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas.

La conséquence pratique est simple : pour un contrat de plus de huit ans dont l'encours reste sous le seuil, l'imposition effective descend très bas, voire à zéro si le gain annuel racheté reste dans l'abattement. Aucune option pour le barème ne fait mieux, sauf dans le cas d'un foyer non imposable, où les deux voies aboutissent au même résultat sur la part impôt.

Les cas particuliers qui renversent l'arbitrage

Trois situations sortent du raisonnement général, et ce sont précisément celles où une décision prise trop vite coûte le plus cher.

La première tient à l'ancienneté des titres. Les actions et parts acquises ou souscrites avant le 1er janvier 2018 conservent le bénéfice de l'abattement pour durée de détention, mais uniquement si vous optez pour le barème : 50 % du gain après deux ans de détention, 65 % après huit ans. Un abattement renforcé, pouvant atteindre 85 %, existe pour les titres de jeunes PME répondant à des conditions précises. Sur une plus-value ancienne et importante, cet abattement écrase l'écart de taux et rend l'option gagnante même dans une tranche élevée.

La deuxième concerne les moins-values. Les moins-values de cession s'imputent sur les plus-values de même nature de l'année, puis se reportent pendant dix ans. Cette imputation joue avant l'application du taux, quel que soit le régime choisi : elle ne dépend donc pas de l'option, mais elle modifie le montant sur lequel porte l'arbitrage, et un investisseur qui a des reports en stock peut se retrouver avec un gain net très inférieur à ce qu'il croyait.

La troisième tient aux produits anciens. Un PEL ouvert avant 2018 reste exonéré d'impôt sur le revenu pendant ses douze premières années, les prélèvements sociaux demeurant dus ; un PEL ouvert après cette date entre au contraire dans le champ du PFU dès son premier intérêt. Des contrats souscrits sous l'empire du prélèvement forfaitaire libératoire, le PFL, suivent également des règles antérieures : ce PFL était un prélèvement à taux fixe qui éteignait l'impôt au moment du versement, et sa mécanique libératoire n'a pas d'équivalent aujourd'hui. Sur les produits qui en relèvent encore, la question de l'option ne se pose pas dans les mêmes termes, et il faut vérifier la date d'ouverture avant tout calcul.

Deux réflexes évitent de se tromper sur ce point. Le premier consiste à retrouver la date d'ouverture de chaque enveloppe avant de raisonner, le second à ne pas transposer à un produit ce qui vaut pour un autre : un PEL, un contrat relevant du PFL et un compte-titres ordinaire suivent trois régimes distincts, même s'ils figurent sur le même relevé de patrimoine.

Comment vérifier votre situation avant de cocher

L'arbitrage se vérifie, il ne se devine pas. La méthode qui demande le moins d'efforts consiste à remplir votre déclaration une première fois sans cocher la case 2OP, à relever le montant d'impôt affiché, puis à la cocher et à relever le nouveau montant. Le simulateur de l'administration fiscale accepte les deux scénarios et le service en ligne conserve votre saisie, ce qui permet de comparer deux montants réels plutôt que des estimations.

Ce calcul doit porter sur la totalité de vos revenus financiers, puisque l'option est globale. Un contribuable qui perçoit à la fois des dividendes, des intérêts et une plus-value doit additionner les trois avant de conclure : l'option peut être favorable sur une ligne et défavorable sur une autre, seul le total compte. C'est la raison pour laquelle la comparaison à la main, ligne par ligne, induit régulièrement en erreur.

Un second rendez-vous est à noter, en amont de la déclaration. Les dividendes et les intérêts font l'objet d'un acompte prélevé à la source au taux de 12,8 %, imputé ensuite sur l'impôt dû. Vous pouvez en demander la dispense si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros pour une personne seule ou 75 000 euros pour un couple s'agissant des dividendes, et à 25 000 euros ou 50 000 euros s'agissant des intérêts. La demande se fait par attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur, avant le 30 novembre de l'année qui précède le versement. Elle ne change pas le montant final de l'imposition, elle évite une avance de trésorerie.

Les questions qui reviennent le plus

Quel est le meilleur choix fiscal ?

Il n'existe pas de meilleur choix valable pour tout le monde : le résultat dépend de votre tranche marginale et de la nature de vos revenus. En pratique, le barème progressif est plus favorable jusqu'à la tranche à 11 %, et la flat tax le devient à partir de la tranche à 30 %.

Comment fonctionne la flat tax ?

La flat tax est un prélèvement forfaitaire unique de 30 % appliqué automatiquement aux revenus du capital, sans aucune démarche. Son taux se partage entre 12,8 points au titre de l'impôt et 17,2 points au titre des prélèvements sociaux, et il ne dépend ni de votre revenu global ni de la composition de votre foyer.

Quels sont les avantages du barème progressif ?

Le barème progressif ouvre quatre avantages que le prélèvement forfaitaire ne donne pas : l'abattement de 40 % sur les dividendes, la déductibilité de 6,8 % de CSG du revenu global, la déduction des frais de garde et de gestion, et l'abattement pour durée de détention sur les titres acquis avant le 1er janvier 2018.

Quand opter pour le barème progressif ?

L'option devient pertinente lorsque votre taux marginal d'imposition est de 0 % ou de 11 %, et lorsque vous cédez des titres acquis avant 2018 ouvrant droit à un abattement pour durée de détention. Dans les autres cas, le prélèvement forfaitaire coûte moins cher.

Quels revenus sont soumis à la flat tax ?

Sont soumis au prélèvement forfaitaire les dividendes, les intérêts de comptes à terme et de livrets fiscalisés, les plus-values de cession de valeurs mobilières, les produits d'assurance vie afférents aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 et les intérêts des plans d'épargne logement ouverts depuis 2018.

Comment simuler l'imposition entre les deux options ?

La méthode la plus fiable consiste à remplir votre déclaration deux fois dans le simulateur officiel, une fois sans cocher la case 2OP et une fois en la cochant, puis à comparer les deux montants d'impôt obtenus. Le calcul doit porter sur l'ensemble de vos revenus financiers de l'année, puisque l'option est globale.

Quels critères pour choisir entre flat tax et barème ?

Quatre critères suffisent à décider : votre tranche marginale d'imposition, la part de dividendes dans vos revenus financiers, la date d'acquisition des titres cédés, et le montant total des revenus concernés par l'option globale.

Trois erreurs qui coûtent cher

La première consiste à cocher la case en ne regardant qu'une seule ligne de revenus. L'option est globale : un contribuable qui la coche parce qu'elle est favorable à ses dividendes peut y perdre si, la même année, il a réalisé une plus-value importante sur des titres récents. Le raisonnement se mène sur le total, jamais sur le produit qui a motivé la question.

La deuxième consiste à oublier de renouveler l'option. Elle ne se reconduit pas : une année sans coche est une année au prélèvement forfaitaire, même si vous aviez opté l'année précédente et que votre situation n'a pas changé. C'est une vérification à faire à chaque déclaration, au même titre que le contrôle des montants préremplis.

La troisième consiste à confondre le taux affiché et le coût réel. Comparer 12,8 % à une tranche à 30 % conduit à conserver la flat tax dans des cas où l'abattement de 40 % et la CSG déductible auraient renversé le résultat, en particulier lorsque les dividendes constituent l'essentiel du revenu financier. C'est l'erreur la plus fréquente, et c'est aussi la plus facile à éviter puisque la simulation est gratuite. Elle rejoint les autres arbitrages que nous avons détaillés dans notre guide de l'optimisation fiscale légale.

Un dernier mot de prudence. Cet article expose des règles générales et les calculs qui en découlent ; il ne constitue pas un conseil personnalisé. Une situation qui mêle revenus professionnels variables, déficits reportables ou parts d'entreprise gagne à faire consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable, qui seul pourra tenir compte de l'ensemble de vos données. Optimiser la fiscalité d'un patrimoine se joue sur plusieurs années et sur l'ensemble des enveloppes, pas sur une case cochée un mois de mai.