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2009
5 points essentiels pour vous decider entre contrat de capitalisation et assurance-vie
Avez-vous déjà entendu parler des contrats de capitalisation ? Que devriez-vous connaître à leur sujet ? Comme moi vous entendez de temps en temps le terme « contrat de capitalisation ». Il garde une part de mystère car il serait réservé à une élite fréquentant les banques privées. S’agit-il d’un outil d’investissement que vous devriez utiliser ? Ou ce produit ne répond-il pas à vos besoins ? C’est ce que je vous propose de découvrir au travers de 5 points essentiels qui vous permettront de différencier les contrats de capitalisation et l’assurance-vie.
1. Un placement équivalent à l’assurance-vie
Un contrat de capitalisation vous offre les mêmes instruments financiers qu’un contrat d’assurance-vie. Vous y trouverez un fonds en euros, des fonds en unité de compte (Sicav, FCP). Vos frais seront identiques. La fiscalité sera la même pour vos retraits. Sur le plan de l’investissement financier pur, rien ne distingue le contrat de capitalisation du contrat d’assurance-vie. Pourquoi donc y souscrire ?
2. Une assurance-vie sans assurance-vie
Vous n’avez par contre pas de clause bénéficiaire à remplir avec un contrat de capitalisation. En effet votre contrat ne se dissout pas à votre décès. Vos héritiers auront des frais de succession à payer sur votre contrat de capitalisation. L’assurance-vie est plus intéressante sur ce point.
3. Un démembrement de propriété possible
Le contrat de capitalisation n’étant pas lié au décès du souscripteur, vous pouvez en revanche le donner à une autre personne. Vous pouvez même réaliser un démembrement de propriété, en séparant la nu-propriété et l’usufruit de votre contrat de capitalisation.
4. Conservation de l’antérioté fiscale
Lors de votre succession, votre contrat de capitalisation transmis à vos héritiers conserve son antériorité fiscale. Si votre contrat a plus de 8 ans, ils paieront les taxes minimales sur leurs plus-values réalisées avec ce contrat. C’est aussi le cas lorsque vous donnez votre contrat à une autre personne (démembrement).
Vous pouvez ainsi, comme le suggère Thimothée en commentaires, souscrire un contrat de capitalisation pour un objectif précis, comme le paiement des études de vos enfants, puis une fois l’objectif réalisé, le transmettre à vos enfants qui bénéficieront alors de l’antérioté fiscale du contrat. Un joli cadeau.
5. Un intérêt pour les assujettis à l’ISF
Pour les calculs de l’ISF (impôt sur la fortune), seuls vos versements sont pris en compte pour connaître la valeur de votre contrat qui est taxable. Si vous avez placé votre argent sur de mauvais supports, vous perdez de l’argent et vous payez trop d’ISF par rapport au montant qu’il vous reste sur ce placement. Mais si vos placements rapportent bien, vous payez moins d’ISF que vous ne devriez si le montant réel de vos investissements était pris en compte.
En clair, le contrat de capitalisation n’est intéressant que si vous êtes assujettis à l’ISF. Les lecteurs fidèles se rappellent que lors d’un article récent la Tontine se révélait encore plus intéressante pour les personnes assujetties à l’ISF.
Conclusion
Vous avez tout intérêt à connaître l’ensemble des produits d’investissement disponibles pour savoir lequel pourra répondre le mieux à vos besoins. Le contrat de capitalisation ne sera intéressant qu’en complément d’un contrat d’assurance-vie et si vous êtes assujettis à l’ISF. Personnellement je ne compte pas à court ou moyen terme souscrire à un contrat de capitalisation.
De votre côté, possédez-vous un contrat de capitalisation ? Si oui, quel est votre retour d’expérience ? Pour quels motifs le recommanderiez-vous aux lecteurs de PlusRiches.fr ? Si vous ne possédez pas de contrat de capitalisation, quelles informations supplémentaires souhaiteriez-vous connaître sur ce produit ?
Crédit photo : unkreatives
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Note : cet article a été modifié suite à des commentaires très pertinents de lecteurs. Le point 4 a été ainsi été modifié de « Pas d’exonération des plus-values » à « Conservation de l’antériorité fiscale ».
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Bonjour, et merci pour cet article.Vous oubliez il me semble un avantage décisif du contrat de Capi:Un contrat de capi n'est pas lié au souscripteur et peux donc être transmis à tout moment.J'y vois donc un outil très utile par exemple si je veux épargner pour financer les études de mon enfant:Je l'ouvre à la naissance, j'épargne dessus pendant 20 ans en profitant d'un bon fond euro comme sur une assurance-vie.Au bout de 20 ans , je vide le contrat pour financer les études du gamin (ou sa première maison, ou MES vacances!) , et je fait une donation du contrat de capi vide à mon gosse.Il bénéficie donc d'un super-livret avec l'antériorité fiscale qui-va-bien. Beau coup de pouce pour démarrer dans la vie active! J'aurai aimé bénéficier de la même chose…Du coup, je pense que le contrat de capi est particulièrement adapté à 2 groupe de perssonnes:- Ceux qui payent l'ISF évidemment (ou qui s'approchent dangeureusement de la limite!).- Ceux qui ont un patrimoine suffisemment restreint pour ne pas devoir payer de droits de succession (depuis la loi TEPA, ca couvre tout de meme 90% d'entre nous!).Par ailleurs, a vérifier, mais il me semble bien qu'avec le contrat de Capi on bénéficie du meme abattement de 4600e qu'avec l'assurance vie.
Vous devriez corriger votre article. En effet, la fiscalité des rachats effectués sur un contrat de capitalisation sous le régime nominatif est identique à celle des rachats réalisés sur l’assurance vie.
Merci à Thimothée et au commentateur anonyme pour ces excellentes remarques.Dans mes recherches sur le contrat de capitalisation j'avais trouvé qu'il ne permettait pas d'exonération sur les plus-values or ce n'est pas vrai.Je modifie donc mon article pour les lecteurs qui ne liraient pas les commentaires afin de ne pas les induire en erreur.Le point 4 "Pas d'exonération des plus-values" devient donc "Conservation de l'antériorité fiscale" (qui rejoint le commentaire de Thimothée sur un utilisation possible du contrat de capitalisation).
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