Taxation de l’assurance-vie : comment vous y retrouver simplement

Vous possédez une ou plusieurs assurances-vie ? Vous songez sérieusement à en souscrire une ? Il s’agit du placement favori des français à juste titre. Bien utilisé, ce placement peut sérieusement vous aider à devenir riche. Encore faut-il savoir quand récupérer les sommes investies. Les lois et les montants d’imposition évoluent fréquemment, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, car ce n’est jamais simple. Voici la manière la plus claire que je connaisse de présenter la majorité des cas :

Vous possédez une assurance-vie monosupport en euros. Les intérêts générés et déposés chaque fin d’année sur votre compte font l’objet de 11% de prélèvements sociaux, dont 8,2% de Contribution Sociale Généralisée (CSG). Par exemple, le Compte Afer affiche 4,33% de rendement net sur 2006. Si vous aviez 1000 euros sur votre compte Afer en 2006, vous avez gagné 43,30 euros, sur lesquels vous seront prélevés 11%, soit 4,73 euros. Le jour où vous récupérerez votre argent via un rachat total ou partiel, vos plus-values seront taxées. Soit vous les déclarez sur votre feuille d’impôts de l’année du rachat, soit vous optez pour les prélèvements libératoires, en le demandant auprès de l’organisme gérant votre contrat. Le taux des prélèvements libératoires sera alors le suivant :
- si vous avez souscrit votre contrat depuis moins de 4 ans : 35%
- si votre contrat est souscrit depuis plus de 4 ans et moins de 8 ans : 15%
- si votre contrat est souscrit depuis plus de 8 ans : 7,5% après application des abattements.

Vous possédez une assurance-vie multisupports. Vous n’êtes imposés sur vos profits que lors d’un rachat total ou partiel de votre contrat, c’est-à-dire quand vous récupérez l’argent. Soit vous déclarez vos gains sur votre feuille d’impôts de l’année du rachat, soit vous informez la société gérant votre contrat que vous préférez opter pour les prélévements libératoires. Le taux des prélèvements libératoires sur vos gains sera le suivant :
- si vous avez souscrit votre contrat depuis moins de 4 ans : 35%+11%
- si votre contrat est souscrit depuis plus de 4 ans et moins de 8 ans : 15%+11%
- si votre contrat est souscrit depuis plus de 8 ans : 7,5%+11% après application des abattements.

Vous avez souscrit votre contrat d’assurance-vie avant le 26 septembre 1997. Dans ce cas, tous les intérêts générés par la somme disponible sur votre contrat à la fin de l’année 1997 sont totalement exonérés d’impôt. Les intérêts générés par les sommes déposées sur votre contrat après 1998 doivent soit être déclarés sur votre feuille d’imposition de l’année du rachat, soit feront l’objet des prélèvements libératoires de 7,5%, après application des abattements, si vous en avez fait la demande auprès de votre banque ou de votre assureur.

L’application des abattements. Lorsque les abattements s’appliquent sur des contrats de plus de 8 ans, vous pouvez retirer chaque année jusque 4600 euros de gains pour un célibataire, veuf ou divorcé ou jusque 9200 euros de gains pour un couple marié, sans être taxé.

Les exceptions. Si votre contrat d’assurance-vie a été souscrit avant 1983, si votre contrat est un PEP Assurance Vie, une assurance-vie DSK ou un contrat Sarkozy, vos gains échappent aux 7,5% de prélèvements après 8 années. Si le rachat fait suite à un licenciement du titulaire du contrat, à sa mise à la retraite anticipée, ou à son invalidité grave ou celle de son conjoint, les plus-values seront totalement exonérées. C’est le cas aussi si vous sortez de votre contrat d’assurance-vie par une rente viagère.

Vous connaissez maintenant les cas généraux et les exceptions. Vous devez savoir dans quel cas vous vous positionnez et comment calculer les taxes que vous aurez à payer sur vos profits. Pour récupérer une partie de l’argent disponible sur votre contrat, le rachat n’est pas la seule solution, et une avance peut vous permettre de le faire à moindre frais.

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